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Les conditions d’utilisation vous sont offertes sous réserve que vous acceptiez (sans modification) toutes les conditions qui suivent, et les avis figurant aux présentes :
1. Acceptation des conditions

Veuillez passer en revue les conditions d’utilisation qui suivent attentivement. Elles régissent toute l’utilisation du site Web SOUTIEN JUMELÉ N.-B.et la dépendance à son égard.

Tous les utilisateurs doivent accepter ces conditions d’utilisation pour procéder à l’inscription et à l’utilisation du site. En vous servant du site Web de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous consentez à vous conformer aux conditions d’utilisation. Si vous vous opposez à l’une ou l’autre des conditions d’utilisation ou à toute modification ultérieure apportée à ces dernières, ou si vous devenez insatisfait d’une manière ou d’une autre, vous reconnaissez que votre seul recours est d’interrompe immédiatement l’utilisation du site. L’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire a le droit, mais non l’obligation, d’appliquer rigoureusement ces conditions d’utilisation dans le cadre d’enquêtes, de litiges et de poursuites.

SOUTIEN JUMELÉ N.-B. est un site Web accessible au public administré à titre de projet pilote par l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire. Il vise à joindre d’une part les personnes et les familles à la recherche de travailleurs de soutien et, d’autre part, les travailleurs de soutien cherchant à offrir leurs services. Je comprends que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne joue pas de rôle dans les accords entre familles et travailleurs de soutien et ne mène pas d’entrevue auprès des familles ou des travailleurs de soutien. L’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne surveille pas les avis de postes à pourvoir ou les profils de travailleurs de soutien, et ne garantit pas l’obtention d’entente de soutien qui convient aux deux parties par l’entremise du présent service.

Personnes/familles :

Je reconnais qu’il est recommandé aux particuliers et aux familles faisant usage du présent site de procéder à une vérification du casier judiciaire, à une vérification en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, à un contrôle d’antécédents et à une vérification de références avant d’embaucher des travailleurs de soutien trouvés dans le présent site. Les personnes et les familles doivent de plus réaliser toute autre enquête qu’elles estiment nécessaire ou appropriée avant d’embaucher des travailleurs de soutien. Je comprends que toute décision que je prends relativement à l’embauche de travailleurs de soutien relève de ma responsabilité. Je reconnais qu’il existe des risques inhérents à l’embauche de travailleurs de soutien par l’entremise d’un site internet et je tiens indemne l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire et la dégage de toute responsabilité des choix que je fais. Je comprends que l’information affichée sur le site par des tiers relève de la seule responsabilité de la personne qui en est à l’origine. L’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne se porte aucunement garante de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’authenticité de ces renseignements. Je ne publierai pas de renseignement inapproprié comme du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, injurieux, gênant, ou inapproprié de quelque autre façon inapproprié, notamment tout contenu discriminatoire fondé sur le sexe, la race, l’orientation sexuelle, l’affiliation religieuse, le handicap, l’origine ethnique ou la situation familiale. Je n’afficherai pas de renseignements confidentiels de tiers ou de renseignements délicats ou personnels, sauf avec le consentement du propriétaire. Je ne me servirai pas de SOUTIEN JUMELÉ N.-B. dans le cadre de concours, d’enquêtes, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de pourriels, de courriels de masse ou de tout message massif ou non sollicité (commercial ou autre).

Travailleurs de soutien :

Comme travailleur de soutien, le reconnais que toute décision que je prends de travailler auprès d’un particulier ou d’une famille m’appartient. Je reconnais qu’il y a des risques inhérents au fait de travailler pour un employeur trouvé sur un site internet et je tiens indemne l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire et la dégage de toute responsabilité des choix que je fais. Je comprends qu’une fois les renseignements publiés sur Jumelage de soutien NB, l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne peut exercer aucun contrôle sur l’utilisation que les tiers, y compris les particuliers et les familles, feront de l’information. Par conséquent, je comprends qu’il y a des risques au fait de traiter avec des utilisateurs avec qui je noue contact par l’entremise du présent site et j’accepte ces risques. Bien que toutes les mesures raisonnables soient prises pour protéger les renseignements personnels, l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire se dégage de toute responsabilité de l’utilisation inappropriée de renseignements personnels outrepassant les limites du contrôle raisonnable qu’elle exerce.

J’ai 18 ans ou plus et je suis légalement autorisé à travailler au Canada. Je comprends que la responsabilité de l’information que je soumets m’incombe en totalité et j’accepte de ne présenter que de n’information véridique et exacte. Je n’afficherai pas de renseignements inappropriés comme du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, injurieux, gênant ou inapproprié de quelque autre façon inappropriée, notamment tout contenu discriminatoire fondé sur le sexe, la race, l’orientation sexuelle, l’affiliation religieuse, le handicap, l’origine ethnique ou la situation familiale. Je n’afficherai pas de renseignements confidentiels de tiers ou de renseignements délicats ou personnels, sauf avec le consentement du propriétaire. Je ne me servirai pas de SOUTIEN JUMELÉ N.-B. dans le cadre de concours, d’enquêtes, de systèmes pyramidaux, de chaîne de lettres, de pourriels, de courriels de masse ou de message massif ou non sollicité (commercial ou autre).
2. Indemnité

J’accepte de tenir indemne l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire et de dégager celle-ci, ainsi que ses affiliés, administrateurs, dirigeants, agents, partenaires et employés, de toute responsabilité, y compris toute réclamation alléguant toute perte, tout frais, toute dépense, tout dommage découlant de l’utilisation du Site. Je comprends et j’accepte que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire n’est pas obligée de participer aux litiges qu’il peut y avoir entre les travailleurs de soutien et les particuliers ou familles liés d’une quelconque manière au site, et j’accepte de plus de tenir indemne l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire et de dégager celle-ci de toute responsabilité découlant d’un tel litige.
3. Mon nom d’utilisateur/mot de passe

Je maintiendrai la confidentialité de mon mot de passe et de nom d’utilisateur. J’accepte de ne pas accorder l’accès de SOUTIEN JUMELÉ N.-B. à d’autres personnes par mon information de connexion. Je ne créerai pas de fausse identité en vue de tromper des tiers sur l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’une communication. Je comprends que je suis pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous mon nom d’utilisateur et mon mot de passe. J’informerai immédiatement l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire par l’entremise de SOUTIEN JUMELÉ N.-B.de toute utilisation non autorisée de mon nom d’utilisateur ou de mon mot de passe ou de tout autre manquement à la sécurité et je m’assurerai de fermer la session et de quitter mon compte à la fin de chaque session. SOUTIEN JUMELÉ N.-B. décline toute responsabilité pour l’utilisation non autorisée ou non conforme de la divulgation d’un mot de passe et n’assume aucune responsabilité quant aux activités sur mon compte en ligne.
4. Fermeture du compte

Je comprends que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire, à son entière discrétion, a le droit (mais pas l’obligation) de mettre fin à mon accès au site et à tout compte ou mot de passe que je peux avoir en lien avec le site. L’accepte que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire se dégage de toute responsabilité envers moi ou de tiers pour toute fermeture de mon accès au site. J’accepte de ne pas essayer de me servir du site après ladite fermeture. Lorsque l’utilisation du service est interrompue, SOUTIEN JUMELÉ N.-B. n’a pas l’obligation de conserver l’information ou le contenu de mon compte.
5. Sites Internet de tiers

Le présent site comporte des liens menant à des sites Web de tiers qui échappent au contrôle de l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire. Je comprends que SOUTIEN JUMELÉ N.-B. propose ces liens à titre informatif uniquement et que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne peut être tenue responsable d’aucune perte ou dommage, quelque qu’en soit la sorte, ou encore, responsable du contenu ou de l’utilisation de ces sites Web de tiers. Je comprends que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne se porte aucunement garante de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’authenticité des renseignements que contiennent ces sites Web. L’inclusion d’un lien n’implique en aucune manière que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire approuve le site ou toute relation avec leurs opérateurs. SOUTIEN JUMELÉ N.-B. peut refuser à des tiers de créer un lien vers son site Web et n’a pas à expliquer ou à justifier son refus.
6. Droits de propriété de l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire

Je comprends que le Site et tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec celui-ci contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels protégés par le droit applicable sur la propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris la loi touchant les droits d’auteur. Je ne tenterai pas de déchiffrer, de décompiler ou de distribuer ou de créer des produits dérivés basés sur le Site ou le code source de tout logiciel accessible sur le Site ou par l’entremise de celui-ci. De plus, je reconnais et j’accepte que le contenu des annonces ou de l’information des commanditaires qui m’est présenté par le Site ou les annonceurs est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de services, les brevets ou autres droits patrimoniaux ou lois. Sauf indication contraire ailleurs dans le Site, je reconnais que je peux consulter, télécharger, imprimer le matériel présenté sur le Site, pourvu que mon inscription soit en règle et que je me conforme aux présentes conditions d’utilisation.
7. Avis de non-responsabilité

JE RECONNAIS QUE TOUTE UTILISATION DU SITE OU DE MATÉRIEL OU TOUTE DÉPENDANCE À LEUR ÉGARD EST ENTIÈREMENT À MES PROPRES RISQUES. L’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne le Site et/ou le matériel, y compris en ce qui concerne les renseignements fournis des conseillers juridiques et autres conseillers de tiers, tous fournis « TELS QUELS ». Votre famille et vous assumez l’entière responsabilité du processus d’embauche. L’information et les conseils offerts dans le site Web ne doivent pas remplacer un conseiller juridique ou professionnel indépendant. Ils sont offerts comme guides à l’intention des particuliers, des familles et des travailleurs de soutien afin de les aider dans le processus d’embauche. L’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire décline toute responsabilité à l’égard de quelque garantie ou condition que ce soit, y compris sans limitation, toute garantie tacite et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux. L’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire NE GARANTIT PAS QUE LE PRÉSENT SITE CONTINUERA D’ÊTRE EXPLOITÉ, QU’IL SERA EXPLOITÉ SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREUR.

À cause de la difficulté d’authentification d’un utilisateur sur l’Internet, l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne peut pas et ne confirme pas qu’un utilisateur est celui qu’il prétend être. Puisque l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne participe pas et ne peut participer aux rapports entre utilisateurs ou maîtriser le comportement des participants du Site, advenant que j’aurais un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, je dégage l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire de toute réclamation, demande et dommage de quelque nature qu’elles soient, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Bien que tous les efforts raisonnables soient faits pour s’assurer que tous les renseignements, données, logiciels et tout le matériel fournis dans le Site ne contiennent pas de virus informatique, l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire ne garantit pas que le Site et ses serveurs soient exempts de virus informatique et d’autre matériel nocif. Je reconnais que je dois prendre les précautions qui s’imposent pour détecter la présence de virus et que je dois m’assurer d’avoir en ma possession une copie de sauvegarde complète et à jour des éléments pertinents d’information que contient mon système informatique. Par ailleurs, je reconnais que je ne transmettrai ou ne téléchargerai aucun matériel contenant des chevaux de Troie, des virus, des vers, des bombes à retardement, des robots annuleurs de messages ou tout autre programme nocif pour le Site.
8. Limitation de responsabilité

J’ACCEPTE QUE l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE toute perte ou DE tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris mais sans s’y limiter, LES dommages-intérêts pour préjudice commercial, LA PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE D’ÉPARGNE OU LA PERTE DE REVENU), résultant de ou lié à L’UTILISATION, L’ACCÈS, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU L’INACCASSIBILITÉ DU SITE OU DU MATÉRIEL FOURNI, MÊME SI l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DU DOMMAGE OU DE LA PERTE. En tout état de cause, j’accepte que la responsabilité globale de l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire pour des dommages se limite à 100 $. J’accepte que toute cause d’action que je pourrais avoir découlant de SOUTIEN JUMELÉ N.-B. doit commencer dans l’année suivant la cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement non avenue. Je comprends que la limitation et les avis de non-responsabilité des présentes conditions d’utilisation s’appliqueront, quelle que soit la forme de l’action.
9. Politique de confidentialité

J’accepte d’être lié à la Politique de confidentialité qui explique pourquoi mes renseignements personnels sont recueillis et comment ils seront traités. Mon utilisation du site signifie que j’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et que je l’accepte.
10. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site est administré par l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire à partir de ses bureaux établis au Nouveau-Brunswick (Canada). En accédant au Site, j’accepte que les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, sans égards aux principes touchant les conflits de lois, régissent toutes les questions relatives à mon accès au Site et à tout matériel ou service, ainsi qu’à leur utilisation. J’accepte également et reconnais la compétence exclusive de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick sur ces questions.
11. Interdiction d’utiliser des pourriels

L’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire fermera tout compte qui selon sa conviction ou ses soupçons, à son entière discrétion, transmet ou est lié de toute autre façon à des courriels ou autres courriels de masse non sollicités.
12. Généralités

Je comprends que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire peut avoir besoin de divulguer des renseignements personnels à mon sujet pour collaborer avec les autorités chargées de l’application des lois ou pour protéger la sécurité des utilisateurs du Site. Je consens à la divulgation de tous renseignements à ces fins.

Toute utilisation non autorisée du service, ou la revente des services est expressément et absolument interdite. L’utilisation du service par des organismes de soutien communautaires ou tout autre organisme pour recruter des particuliers contre rémunération pour la clientèle de l’organisme n’est pas autorisée.

Si un tribunal définit toute disposition des présentes conditions d’utilisation comme étant inexécutable, la disposition devra être exécutée dans toute la mesure permise, et le reste de ces dispositions devra rester en vigueur. Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre moi-même et l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire. Aucun manquement de la part de l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Je comprends que l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout ou en partie, et ce, à n’importe quel moment. En continuant d’utiliser le Site après la publication des modifications aux conditions d’utilisation, je signifie mon acceptation des changements. En activant « J’accepte », je signifie que j’accepte d’être lié aux présentes conditions d’utilisation.

En utilisant ce site, j’accepte les conditions d’utilisation de SOUTIEN JUMELÉ N.-B. Tous les renseignements fournis sont assujettis à notre Politique de confidentialité.

Les présentes conditions d’utilisation ont été adaptées avec permission de Support Worker Central (http://www.supportworkercentral.com) et de Nannyservices.ca (http://www.nannyservices.ca/).

Je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions d'utilisation.

Je confirme ne pas être un(e) représentant(e) d'une agence de soutien.

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